Mémo 10 : Activité partielle et bulletins de paie de Mars
Information de la Direccte :
- Connexion au site
Nos services font actuellement l’objet de demandes massives de signalements et questions. Il ne nous est pas possible d’à la fois répondre à vos sollicitations téléphoniques et procéder au traitement des demandes. Par ailleurs, le portail dématérialisé https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ rencontre actuellement un afflux exceptionnel. La création des comptes et l’attribution des codes prennent plusieurs jours, le temps que le portail soit redimensionné pour faire face à cette surcharge.
Les problèmes de confusion de comptes et de mauvaise attribution des codes sont en cours de résolution.
- Bulletins de paie
S’agissant des bulletins de paie de mars, compte tenu des difficultés de traitement des demandes d’activité partielle dues à l’afflux exceptionnel sur le portail Activité partielle, beaucoup d’entreprises n’ont pas encore reçu les décisions de la Direccte suite à leur demande.
Pour autant, les entreprises sont invitées à émettre les bulletins de salaire de mars avec mention des heures chômées dans le cadre de l’activité partielle, même si elles n’ont pas reçu la décision d’autorisation de recours à l’activité partielle.
Une éventuelle régularisation se fera sur le bulletin de paie d’avril dans l’hypothèse, peu généralisée au vu de l’assouplissement du dispositif, où l’entreprise se verrait notifier une décision de refus.
L’évolution des textes réglementaires et législatifs ne prévoit pas à ce stade d’évolution majeure sur l’indemnité due au salarié, qui demeure à 70% de la rémunération brute antérieure, sur la base de l’assiette à l’indemnité de congés payés.
Il est demandé aux employeurs d’informer leurs salariés, en accompagnement des bulletins de paie. En effet, sans complément employeur au maintien de salaire, la rémunération touchée par le salarié sera moins favorable.
Le décret paru le 25 mars créant le nouveau dispositif d’activité partielle et modifiant le calcul de l’allocation versée à l’employeur (allocation proportionnelle) sera applicable aux demandes.